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Transferts d’argent au Gabon, les raisons de la galère

 

GANAL- Libreville, Par CYPRIEN BOKHANI. Les transferts d’argent sont devenus rares dans la sous-région CEMAC. Pour le citoyen, c’est la confusion car les banques secondaires et la Banque centrale se renvoient la responsabilité. Gabon Analytics.com a fouiné dans certains documents officiels.

Ce qui a déclenché la réforme et les difficultés des transferts d’argent

Trois  facteurs sont à l’origine de la refonte du cadre réglementaire existant. Le premier : le faible rapatriement des recettes d’exportation dû principalement à l’ineffectivité de la mise en œuvre du cadre réglementaire et opérationnel de la réglementation des changes.

Deuxièmement, la réglementation des changes communautaire n’a pas suivi les évolutions intervenues dans les domaines économiques et financières mondiales et sous régionales, caractérisées par le développement des systèmes et moyens de paiement électronique ainsi que l’apparition et la consolidation des marchés boursiers. Mieux, cette réglementation n’était pas en conformité avec les exigences internationales et communautaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le troisième facteur découle du diagnostic de la situation macroéconomique réalisée par les hautes autorités de la CEMAC et le gouvernement de la BEAC faisait ressortir que la politique monétaire n’était pas sous-tendue par une règlementation des changes adaptée à l’évolution de notre environnement et conforme aux engagements internationaux de nos États.

Pourquoi cette reforme maintenant ? les objectifs…

 Les objectifs majeurs de la réforme de la réglementation des changes, vise à : contribuer à la stabilité externe de la monnaie à travers une optimisation des transactions financières extérieures. La finalité est de minimiser les sorties des devises non causées et maximiser les entrées de devises provenant des activités légales.

L’autre objectif est d’adapter la règlementation des changes à de nouvelles problématiques telles que l’émergence de nouveaux moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les changements de cette nouvelle réglementation de changes vont porter sur l’attribution du rôle d’administration de la réglementation des changes à la Banque Centrale, afin de s’arrimer à ses missions statutaires de conduite de la politique de change et de gestion des réserves de change de la Communauté.

Ensuite, elle va porter sur la formalisation des obligations de cession et de rétrocession des devises à la BEAC dans le sens de renforcer le principe de centralisation des avoirs extérieurs auprès de celle-ci. Il est précisé que la rétrocession des devises par les établissements de crédit doit intervenir dans un délai de cinq jours ouvrés courant à compter de leur encaissement (et non plus dans un délai de 30 jours), avec la faculté d’en conserver 30 % pour la couverture de leurs besoins courants. 

Obligatoire : justifier les raisons du transfert d’argent

De plus, les opérateurs économiques auront désormais l’obligation d’indication ou de justification de l’origine des fonds pour la réalisation des opérations de change.

Enfin, cette réforme adopte la possibilité d’ouvrir des comptes séquestres, de garantie et assimilés en devises dans les livres de la Banque Centrale pour la couverture des engagements souscrits par les États et autres personnes morales autorisées par le Conseil d’administration ; l’insertion des mesures de sauvegardes en cas de crise affectant les comptes extérieurs de la CEMAC et l’assouplissement des sanctions et la formalisation des procédures de constatation des infractions et d’application des sanctions.

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