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NDONG SIMA : "Mon souhait est que le président Ali guérisse. Si ce n'est pas possible, qu'on dise la vérité"



GANAL – Propos recueillis par CHARLY BOTOUNOU. L’Ancien Premier ministre,Raymond Ndong Sima n’a pas fait dans la langue de bois. Avec son franc-parlé, il revient sur la récente décision de la Cour constitutionnelle, et ses conséquences pour le Gabon, tant du point de vue interne qu’à  l’international. Il réclame surtout que la vérité soit faite sur l’Etat de santé du président Ali Bongo Ondimba. 
La Cour Constitutionnelle vient de prendre une décision autorisant le vice-président de la République à présider le Conseil des ministres. Que vous inspire cette décision ?
Raymond NDONG SIMA. Je dis de tout cœur que le problème dans notre pays depuis deux, trois ans, voire plus, c’est que nous voulons toujours parler des individus quand il y a une question qui engage la marche de l’Etat ; alors que nous sommes confrontés à un problème de système.
Je dis bien, il ne s’agit pas d’un problème entre individus… Les questions en cours sont d’ordre systémique. Un système fonctionne d’une certaine façon. En 2016, j’ai écrit un livre,  « Les temps des choix« . Là-dedans, j’ai identifié 5 axes qui constituaient pour moi les points clés du mal fonctionnement des institutions aujourd’hui.
Et le premier de ces points concernait l’Etat de droit, à savoir l’établissement et le respect de l’Etat de droit. Et cela a été le premier pilier de mon projet de société lors de l’élection présidentielle de 2016. Peu de personnes y ont prêté attention, voilà que cette question nous rattrape aujourd’hui.
Où en sommes-nous avec l’Etat droit, du fonctionnement objectif des institutions au Gabon ?
Le fonctionnement des institutions ne devrait pas être subjectif, c’est-à-dire non pas un fonctionnement à la tête d’un individu, mais un fonctionnement fondé sur des principes généraux qui sont applicables à tout le monde, en toutes circonstances sur l’ensemble du territoire national.
Quand vous dites que le fonctionnement des institutions ne devrait pas être subjectif, à quoi faites-vous allusion ?
Je veux dire que quand on prend une règle et qu’on l’adapte à un individu, cela devient une règle subjective; quand on prend une règle qui concerne toute la communauté et qu’on l’applique à une personne sans que cela ne gêne personne, cela devient une application subjective. Quand vous prenez ce qui est en train de se passer (Récente décision de la Cour Constitutionnelle, ndlr), je ne suis un juriste, ni un constitutionnaliste, j’observe. Je constate que avant-hier (14 novembre 2018) la Cour Constitutionnelle a introduit un terme très particulier : « indisponibilité temporaire« . Cette notion de temporalité est ambiguë en elle-même et vague dans le temps.
 Que reprochez-vous à l’expression ‘’indisponibilité temporaire ‘’ ?
Quand on dit ‘’temporaire’’, moi je le comprends. Je considère que nous sommes tous des êtres humains et tout le monde peut tomber malade, inclus celui qui occupe les fonctions de président de la République. Je ne crois pas que si on tombe malade un jour, deux jours, qu’on puisse dire la personne est malade et qu’on déclare de sitôt la vacance du pouvoir.
C’est justement à ce niveau que la notion de temporalité est ambiguë. La règle doit être la même, on ne doit pas la modifier  en fonction des circonstances, parce que cela arrange. Les conditions de modification de cette règle sont explicitement expliquées dans la Constitution.
 Justement qu’est-ce qui devrait se passer ?
Les conditions de modification sont inscrites dans le Constitution. C’est, d’une part, l’Assemblée nationale, d’autre part, le référendum. Pour moi la Cour n’a pas qualité à modifier ou à retrancher quelques mots dans la Constitution.
La présidente de la Cour Constitutionnelle a déclaré à nos confrères de Vox Africa, nous citons : « La décision ne modifie pas la ConstitutionLa décision qui a été prise sur le fondement de l’article 83 et 88 de la Constitution permet de trouver une solution provisoire à une question qui n’a pas été traitée par la Constitution». Elle ajoute que c’est «une solution provisoire»  qui ne viole pas la Constitution.
Il y a d’abord un préalable dans le fond. Je pense que les Gabonaises et les Gabonais ont envie d’avoir une idée sur la santé de leur Chef d’Etat, qu’ils l’aient voté ou pas. Ils veulent savoir dans quel état il se trouve, tout en souhaitant son rétablissement en tant qu’humain… C’est d’abord cela. On est dans une situation d’asymétrique de l’information, parce que certains disposent de la bonne information sur son Etat de santé, et d’autres ne disposant pas de cette bonne information et font dans la spéculation.
Autrement dit, quand vous parlez d’asymétrie de l’information, selon vous, les Gabonais doivent connaitre l’Etat de santé du président de la République pour mieux apprécier la durée de ‘’l’indisponibilité temporelle’’ et savoir quand elle pourrait rentrer ou pas sous le coup de la vacance du pouvoir ?
Encore une fois, telle que libellé par la Cour Constitutionnelle dans l’alinéa ajouté à l’article 13, la question de la temporalité n’a pas lieu d’être. Il faut qu’on dise réellement et sincèrement dans quel état se trouve le chef de l’Etat.
 En évoquant la question de la temporalité, pour vous la Cour constitutionnelle s’est arrogée des prérogatives qui ne sont pas la sienne… Est-ce à dire qu’il ya l’éventualité que le président de la République ne revienne pas au meilleur de sa forme ?
Je dis, il y a une Constitution, on doit s’en référer. La Constitution est la règle sur laquelle les Gabonais se sont accordés pour vivre ensemble. Il n’est pas dit dans la Constitution ‘’vacance ou indisponibilité temporaire’’. C’est pour cela qu’il était important de savoir dans quel état se trouve la personne d’Ali Bongo Ondimba, qui occupe les fonctions de président de la République. Et s’il est malade et qu’il ne peut plus être apte à exercer ses fonctions, qu’on dise.
A partir de là, on envisage d’autres solutions. Cela ne doit pas être implicite. Cela doit être un discours explicite. A ce moment, on peut envisager la vacance. Je pense qu’entre le moment où l’on spécule sur la vacance ou pas, il y avait encore du champ.
 La question est que, quand bien même il y a encore du champ, comment les institutions devraient-elles fonctionner ? Comment le Conseil des ministres devrait-il se tenir du moment que le président de la République est convalescent ?
Quelle était l’urgence ? Quel était le problème urgent pour que le Conseil des ministres se tienne impérativement ? Pour prendre une décision d’extrême urgence ?
Loi de finances par exemple, la proclamation des élections législatives pourquoi pas …
 La Loi de finances, c’est enfin d’année qu’elle est adoptée ou rejetée en session parlementaires. En quoi le président de la République est-il concerné par la proclamation des élections?  Les élections ont eu lieu; la Cour est saisie par les personnes qui ont participé pour examiner les recours et après elle proclame librement, sans pour autant qu’une décision par anticipation, qui ouvre la porte aux spéculations soit prise. C’est malsain.
Le gouvernement devra démissionner, dans les jours qui suivent la liquidation du contentieux. Le Premier ministre doit remettre sa démission au président de la République par exemple. Comment faire s’il le président est toujours convalescent. Cette décision de la Cour pourrait constituer une solution pourquoi pas.
On n’en est pas encore là. Je pense que la Cour constitutionnelle doit d’abord vider le contentieux et proclamer les résultats finaux. A partir de là, elle dira j’ai fini avec la question des élections, c’est à ce moment que se posera la question de la démission du gouvernement.
Mais,s ce n’est pas ce qu’on nous dit, par rapport cette décision. Il est dit qu’il y a les questions d’urgence qui nécessitent la tenue d’un Conseil de ministres. Quelles sont ces questions d’urgence? Quel est l’objet indiqué dans la saisine du premier ministre? Ce n’est pas dit. (NB : La Rédaction de Gabon Analytics.com a  enregistré cette interview à 17 heures, ce 16 novembre 2018. L’objet du Conseil n’était pas encore connu)
 Revenons-en à la constitution. Comment expliquez-vous que la Constitution qui est plus ou moins ‘’intouchable dans d’autres pays fasse l’objet de constante modifier. Manquons-nous d’expertise ou de capacité prospective pour que la Constitution, Loi sacrée d’une République soit rédigée de manière à être difficilement manipulable ?
Vous vous rappelez de ce que j’ai dit tout plus haut ? Une règle générale doit être une règle impersonnelle et objective. Lorsqu’elle devient subjective, cela veut dire qu’on essaie de lui trouver une adaptation qui convient à des situations des individus, les principes deviennent contraignants. D’où les modifications qu’elle subit régulièrement.
Cela dit, dans tous les pays, on modifie la Constitution. Toutefois, les modifications de la Constitution obéissent à une forme canonique standardisée; c’est-à-dire l’Assemblée nationale ou la voie référendaire, parce que voyez-vous, le risque dans ce pays est que demain on va nous dire que l’article 14 a été modifié; pour donner les prorogatives nouvelles au vice-président… Ce n’est pas ça la règle.
Dans cette modification, il y certaines dispositions dont les prérogatives n’ont pas été attribuées au vice-président, l’article 18, 19, et 116 ? Pour selon, cette restriction ? cela cache-t-il quelque chose de suspect ?
Ces articles mentionnent des prérogatives dévolues au président du Senat. Regardez la Constitution, ce sont les prérogatives qui sont données au président intérimaire. (Pause) Lisez la Constitution, les exclusions qui ont été faites se sont les prérogatives qui sont données au président du Senat lorsqu’il assure l’intérim du président de la République. Il n’a pas le droit de dissoudre l’Assemblée nationale, il n’a pas le droit de faire une déclaration de guerre, il n’a pas le droit de modifier la constitution.
En rapport avec ce que vous dites là, peut-on dire que le vice-président Manganga Moussavou est désormais président de la république par intérim ?
Ce n’est pas ce que la Cour constitutionnelle a dit. Elle a dit qu’elle l’autorise à présider le Conseil des ministres.
 Elle lui donne tout de même un certain nombre de  prérogatives importantes, à part celles mentionnées à l’article 18, 19 et 119 ?
Ce que nous sommes en train de dire c’est que la Cour constitutionnelle n’a pas qualité à donner des prérogatives. La Cour constitutionnelle est là pour interpréter les lois et non pour donner des prérogatives.
M le Premier ministre Raymond Ndong Sima, les Gabonais commentent abondamment, pas toujours en bien, cette habilitation à présider le Conseil de ministres.. D’aucuns parlent d’un coup d’Etat Constitutionnel » d’autres « d’un abus d’autorité » des juges constitutionnels.. Quelle est la voie de sortie de cet imbroglio juridique ?
Il faut se référer à la Constitution telle qu’elle nous l’indique. Je ne sais pas pourquoi les gens se posent des questions… On a déjà eu ce cas de figure, bien que malheureux avec décès du président Omar Bongo.
Lorsque cette mort a été constatée, Mme Rose Rogombé qui était président du Senat a assuré l’intérim du président de la République. Elle a organisé une élection présidentielle avec maladresse ou adresse. On a eu un nouveau président de la République, que l’élection ait été chahutée ou pas chahutée, elle a eu lieu.
Le monde entier nous a félicités. Bien sûr, il y a eu des imperfections, mais nous avions démontré que nous étions capables d’écrire un processus, de respecter ce processus, de conduire ce processus jusqu’à son terme et d’avoir une transition qui a été gérée. De tout cela personne dans le monde  ne peut nous le dénier, alors les gens ont estimé que nous ne serons pas capables.
Aujourd’hui, nous avons un cas de figure voisin au premier. La première chose à faire c’est un constat sur l’état de santé du président de la République. C’est ce constat qui nous préoccupe. Est-il vivant ou il est mort ? S’il est vivant, nous allons nous poser la question : dans combien de temps va-t-il reprendre l’entièreté de ses fonctions humaines d’actions, de paroles, de réflexions, etc.
Si les médecins nous disent qu’il peut récupérer ses fonctions, dans combien de temps va-t-il le faire ? Maintenant, si les médecins nous disent qu’il ne peut pas récupérer toutes ces fonctions, en ce moment, on va aller vers la vacance.
Lorsqu’il y a eu l’élection présidentielle de 2016, il y avait une commission médicale qui a examiné les candidats, si cette commission était qualifiée de compétente, elle peut nous donner un avis autorisée sur l’état de santé du président de la République. Je crois que c’est par cela qu’il faut commencer.
 Est-ce que, au regard de ce qui se passe, des incertitudes quant à un cadre juridique stable, on peut dire le Gabon vacille ou chancelle du fait de sa la Loi fondamentale changeante ou à lacunes ?
Ce qui se passe montre que l’information est asymétrique. Le niveau d’information n’est pas le même pour tout le monde. Encore une fois, l’impression qui se dégage est que certains ont la bonne information et demandent à d’autres d’accepter ce qui n’est pas vrai. De mon point de vue, je suis d’abord un être humain ; mon souhait est qu’il guérisse. Si ce n’est pas possible, qu’on dise la vérité, à partir de là, on verra ce qu’il y a lieu de faire.
Quel est vice ou le danger d’avoir une constitution qui se modifie à chaque fois ?
C’est d’abord la perte de la dignité et la perte de la considération vis à vis de l’extérieur.Il y a un risque-pays de perte de confiance et de la crédibilité sur le plan international.
Vous avez assurez les fonctions de Premier ministre, est-ce que pouviez-vous diriger en l’état le pays, c’est-à-dire à l’absence du président de la République en « indisponibilité temporaire » ?
Cela dépend des dossiers qui sont sur la table, parce qu’il y a le quotidien et les questions d’ordre techniques. Et que dit la Constitution ? Le président de la République définit la politique de la Nation. Tant qu’il n’y a pas des questions qui nécessitent un arbitrage de ce dernier, en l’absence de modification de cette politique, le Premier ministre sait les instructions qu’il a reçues la semaine dernière par exemple, il les applique.
D’aucuns estiment que le gouvernement aurait pu se contenter des Conseils interministériels et mettre  en œuvre ses directives du chef de l’Etat, sans forcément recourir à un Conseil de ministres et donc à une modification de l’article 13.
Un conseil interministériel est fait pour examiner des questions techniques, pour organiser les débats entre les départements ministériels, avant d’aller solliciter l’arbitrage politique du président de la République. C’est pour cela je posais la question est-ce qu’il y avait des questions d’urgence qui nécessitaient l’arbitrage politique du président de la République ? Quelles sont ces questions urgentes qui nécessitent l’arbitrage urgent du chef de l’Etat qui ne pouvaient pas attendre qu’il se rétablisse puisqu’on dit qu’il est en cours de rétablissement ?
 Un mot de la fin?
Je dirai tout simplement qu’il faut qu’on arrête de modifier les règles du jeu constitutionnel au gré des circonstances. La Cour constitutionnelle n’a pas qualité à modifier un mot ou d’en ajouter dans la constitution. Elle est là pour interpréter la constitution.

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5 thoughts on “NDONG SIMA : "Mon souhait est que le président Ali guérisse. Si ce n'est pas possible, qu'on dise la vérité"

  1. Cette Cour fait « désordre » sur la Constitution quand elle veut. Voila la réalité. D’où la nécessité de passer à une seconde République au plus vite SVP.

  2. Mr. Premier Ministre, je vous remercie pour vos éclairages. RN effet, vous mettez le curseur sur le point central de ce désordre savement entretenu par la cour constitutionnelle. L’information est asymétrique, c’est sur ce point que le débat doit être porté. Ceux qui ont la bonne information demandent au reste de croire à ce qui est faux.
    Le premier ministre Issozet Gondé a saisit la cc sur la base de quelle information sur la santé du président de la république les ayant conduit à ajouter un alinéa à l’article 13 de notre constitution. Ce dispositif n’est pas fortuit de la part de la cc, ils ont eu une information qui les a amené à statuer. Quelle est cette information sur la santé d’un président de la république que son peuple n’a plus vu depuis 3 semaines. C’est à cette question et à elle seule que dame Mborantsuo doit des réponses au peuple gabonais qui lui a confié la chaine des règles de son vivre ensemble.
    Elle répondra de toute manière un jour bientôt, devant le tribunal populaire de toutes ses exactions sur le mandat qu’elle usurpe depuis la conférence nationale de 1990. Dès le départ, nous savons que ce n’est pas elle qui avait été choisie par ses paires pour occuper cette fonction. Omar Bongo l’a imposé là !

  3. Bonne analyse. Le point focal étant l’état de santé du Président sur lequel nous n’avons pas d’informations qui mettraient un terme à toute cette polémique.

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